Défendre le droit fondamental à une heure d'exercice en plein air par jour pour toutes les personnes détenues à l'Établissement de détention de Montréal.
« Toutes les personnes incarcérées dans l'Établissement de détention de Montréal ayant été privées du droit de prendre au moins 1 heure par jour de promenade ou d'exercice physique en plein air depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jugement à intervenir, sauf si elles étaient occupées à un travail en plein air ou travaillaient à l'extérieur de l'établissement ou faisaient l'objet d'une mesure d'isolement préventif. »
Habeas Corpus #1 — Victoire devant la juge Perreault (760-36-000897-234). Cour extérieure accordée. Impasses non reconnues.
27 oct. 2023
Habeas Corpus #2 — Deuxième victoire. Jugement rendu oralement. Impasses toujours non reconnues.
12 déc. 2024
Action collective autorisée par l'hon. juge Lukasz Granosik, j.c.s.
12 mars 2025
Demande introductive d'instance déposée.
2 oct. 2025
Protocole de l'instance déposé (interrogatoires, défense écrite, communication de documents).
13 fév. 2026
Interrogatoire hors cour du demandeur à Joliette par Me Marie-Hélène Hébert.
7 sept. 2026
Mise en état prévue du dossier.
Habeas Corpus — Victoires préalables
En 2023, Danny William Perez a obtenu gain de cause dans deux (2) auditions d'Habeas corpus en chambre criminelle sur les mêmes reproches formulées dans l'action collective.
Impasses documentées contre les droits humanitaires
Le demandeur a brutalement établi plus de 23 impasses contre toute logique humanitaire et droits fondamentaux. La juge Perreault a accordé la cour extérieure mais n'a PAS reconnu ces impasses systématiques qui privent les détenus de leurs droits les plus élémentaires.
Plainte au Conseil de la magistrature
Une plainte formelle est en cours de préparation contre l'honorable juge Éliane B. Perreault pour son refus de reconnaître les impasses systématiques documentées, malgré les preuves accablantes présentées lors de deux auditions d'Habeas corpus.
Si vous avez été incarcéré(e) à l'Établissement de détention de Montréal depuis le 1er janvier 2022 et avez été privé(e) de votre droit à une heure d'exercice en plein air, vous faites partie du groupe.
5
Avocats actifs
0
Témoignages
7
Mises à jour
Contactez le cabinet Dufresne | Wee pour vous inscrire.