Danny William Perez ⭐
Commandant & Représentant
Libéré
📖 Mon histoire
Aucun témoignage public.
📂 Dossiers (1)
Perez c. Procureur Général du Québec
✅ Listes de contrôle
0%
0/10
📅 Prochaines dates
01
MAY
⚖ Gestion de l'instance — première conférence
Journée entière
⏱ Période de détention
Mar 31, 2023
214 jours
Oct 31, 2023
🏢 B-8 · 💰 Dommages estimés: 675,000 $
📄 Documents & preuves publiques (4)
Private Case Record - Daniel Vision Standing
Demande introductive d'instance modifiée
Demande d'aide financière au FAAC
Jugement — Approbation avis aux membres
🛡 DIVULGATION COMPLÈTE — TRANSPARENCE TOTALE — JUSTICE PUBLIQUE
Ce profil public est un acte de transparence. Chaque preuve, chaque document, chaque témoignage est accessible au public dans l'intérêt de la justice.