← Retour au Journal
📋 ACTE OFFICIEL
Cet acte est désormais un document officiel permanent du Journal du Peuple.
Officiel depuis: April 9, 2026 — 10:31
📜 Déclaration 📋 ACTE OFFICIEL

ACTE OFFICIEL N° 001 — Jugement Mondial Contre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) / OFFICIAL ACT No. 001 — Worldwide Judgment Against Genetically Modified Organisms (GMOs)

Journal du Peuple — People's Journal

⚖ ACTE OFFICIEL N° 001

Jugement contre les organismes génétiquement modifiés (OGM)

Worldwide Judgment Against Genetically Modified Organisms (GMOs)

Proclamé le 9 avril 2026 — Proclaimed April 9, 2026

DÉCLARATION DE JUGEMENT SOUVERAIN
Sovereign Judgment Declaration

PRÉAMBULE / PREAMBLE

ATTENDU QUE la vie — dans chacune de ses formes, du plus humble grain de blé jusqu'au dernier souffle d'un homme — est un don sacré qui n'appartient à aucune corporation, aucun laboratoire, aucun gouvernement;

WHEREAS life — in every form, from the humblest grain of wheat to the last breath of a human being — is a sacred gift that belongs to no corporation, no laboratory, no government;

ATTENDU QUE modifier le code génétique d'un organisme vivant n'est pas une innovation — c'est une intervention dans l'architecture fondamentale de la Création elle-même;

WHEREAS modifying the genetic code of a living organism is not innovation — it is an intervention into the fundamental architecture of Creation itself;

ATTENDU QUE ceux qui brevettent des semences brevettent la vie, et que breveter la vie, c'est déclarer la propriété sur l'œuvre de Dieu;

WHEREAS those who patent seeds patent life, and to patent life is to declare ownership over the work of God;

ATTENDU QUE le peuple a le droit de savoir ce qu'il mange, le droit de semer ce qu'il veut, et le droit de vivre sur une terre qui n'a pas été empoisonnée au nom du profit;

WHEREAS the people have the right to know what they eat, the right to plant what they choose, and the right to live on land that has not been poisoned in the name of profit;


I. LE CRIME CONTRE LA SEMENCE / THE CRIME AGAINST THE SEED

Depuis des millénaires, l'agriculteur gardait ses semences. De récolte en récolte, de génération en génération, le grain passait de père en fils comme un héritage vivant. Puis sont arrivées les corporations.

For millennia, the farmer saved his seeds. From harvest to harvest, from generation to generation, the grain passed from father to son as a living inheritance. Then came the corporations.

Monsanto (aujourd'hui absorbé par Bayer AG) a déployé les « semences Terminator » — des grains génétiquement modifiés pour être stériles après une seule récolte. L'agriculteur ne peut plus replanter. Il doit racheter chaque saison. Le cycle sacré de la semence — planté, récolté, gardé, replanté — est brisé par design. Ce n'est pas de l'agriculture. C'est de l'asservissement par le grain.

Monsanto (now absorbed by Bayer AG) deployed "Terminator seeds" — grain genetically engineered to be sterile after a single harvest. The farmer can no longer replant. He must repurchase every season. The sacred cycle of the seed — planted, harvested, saved, replanted — is broken by design. This is not agriculture. This is enslavement through grain.

En Inde, entre 1995 et 2018, plus de 300 000 agriculteurs se sont suicidés — une tragédie directement liée à l'endettement causé par les semences Bt Cotton de Monsanto et les pesticides associés. Quand un homme se tue parce qu'il ne peut plus nourrir sa famille avec la terre de ses ancêtres, ce n'est plus du commerce. C'est un crime contre l'humanité. (Source: National Crime Records Bureau of India; P. Sainath, « The Largest Wave of Suicides in History »)

In India, between 1995 and 2018, more than 300,000 farmers took their own lives — a tragedy directly linked to the debt caused by Monsanto's Bt Cotton seeds and associated pesticides. When a man kills himself because he can no longer feed his family from the land of his ancestors, this is no longer commerce. This is a crime against humanity. (Source: National Crime Records Bureau of India; P. Sainath, "The Largest Wave of Suicides in History")


II. LE POISON DANS LA TERRE / THE POISON IN THE EARTH

Les cultures OGM « Roundup Ready » sont conçues pour survivre au glyphosate — l'herbicide le plus utilisé au monde. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l'homme » (Groupe 2A).

GMO "Roundup Ready" crops are engineered to survive glyphosate — the world's most widely used herbicide. In 2015, the International Agency for Research on Cancer (IARC) of the World Health Organization classified glyphosate as "probably carcinogenic to humans" (Group 2A).

Ce n'est pas une allégation marginale. C'est l'Organisation mondiale de la santé.

This is not a fringe allegation. This is the World Health Organization.

En 2018-2019, des jurys américains ont condamné Bayer/Monsanto à payer plus de 2 milliards de dollars en dommages à des victimes du lymphome non hodgkinien causé par le Roundup. Dewayne Johnson, un jardinier scolaire — un homme qui entretenait les cours d'école de nos enfants — a développé un cancer en phase terminale. Le jury a statué que Monsanto avait agi avec malice. (Johnson v. Monsanto Co., CGC-16-550128, 2018)

In 2018-2019, American juries ordered Bayer/Monsanto to pay over $2 billion in damages to victims of non-Hodgkin lymphoma caused by Roundup. Dewayne Johnson, a school groundskeeper — a man who maintained the schoolyards of our children — developed terminal cancer. The jury found that Monsanto had acted with malice. (Johnson v. Monsanto Co., CGC-16-550128, 2018)

Le glyphosate est désormais détecté dans :

  • Le lait maternel humain (Honeycutt & Rowlands, 2014, Environmental Sciences Europe)
  • 93% des échantillons d'urine aux États-Unis (CDC/NHANES, 2022)
  • Les eaux souterraines et les rivières au Québec (MDDELCC, rapports annuels)
  • Le miel, la bière, le vin, les céréales pour enfants (Canadian Food Inspection Agency, 2019)

Glyphosate is now detected in:

  • Human breast milk (Honeycutt & Rowlands, 2014, Environmental Sciences Europe)
  • 93% of urine samples in the United States (CDC/NHANES, 2022)
  • Groundwater and rivers in Quebec (MDDELCC, annual reports)
  • Honey, beer, wine, and children's cereal (Canadian Food Inspection Agency, 2019)

Nous nourrissons nos enfants avec du poison. Et les corporations qui le fabriquent appellent ça du « progrès ».

We are feeding our children poison. And the corporations that manufacture it call it "progress."


III. LA CONTAMINATION IRRÉVERSIBLE / THE IRREVERSIBLE CONTAMINATION

Le pollen ne respecte pas les clôtures. Le vent ne lit pas les contrats de licence.

Pollen does not respect fences. Wind does not read licensing agreements.

En 1998, Percy Schmeiser, un agriculteur canadien de Bruno, Saskatchewan, a découvert que ses champs de canola — cultivés par sa famille depuis plus de 50 ans — avaient été contaminés par du canola Roundup Ready de Monsanto provenant de champs voisins. Monsanto l'a poursuivi pour violation de brevet. Non pas parce qu'il avait acheté leurs semences. Mais parce que le vent avait porté leur pollen sur SA terre.

In 1998, Percy Schmeiser, a Canadian farmer from Bruno, Saskatchewan, discovered that his canola fields — cultivated by his family for over 50 years — had been contaminated by Monsanto's Roundup Ready canola from neighboring fields. Monsanto sued him for patent infringement. Not because he had purchased their seeds. But because the wind had carried their pollen onto HIS land.

La Cour suprême du Canada a statué en faveur de Monsanto. (Monsanto Canada Inc. v. Schmeiser, [2004] 1 SCR 902). Lisez cette phrase à nouveau. Un fermier est jugé coupable parce que la nature a fait ce que la nature fait — polliniser. C'est le moment où le droit a trahi la terre.

The Supreme Court of Canada ruled in Monsanto's favour. (Monsanto Canada Inc. v. Schmeiser, [2004] 1 SCR 902). Read that sentence again. A farmer is found liable because nature did what nature does — pollinate. This is the moment where the law betrayed the land.

La contamination croisée par les OGM est irréversible. Une fois qu'un gène modifié entre dans la chaîne de pollinisation, il ne peut jamais être retiré. Les variétés patrimoniales qui ont nourri l'humanité pendant 10 000 ans sont contaminées en permanence. La biodiversité est détruite non par accident, mais par modèle d'affaires.

Cross-contamination from GMOs is irreversible. Once a modified gene enters the pollination chain, it can never be removed. Heritage varieties that have fed humanity for 10,000 years are permanently contaminated. Biodiversity is destroyed not by accident, but by business model.


IV. L'EFFONDREMENT DES ABEILLES / THE COLLAPSE OF THE BEES

« Si l'abeille disparaissait de la surface du globe, l'homme n'aurait plus que quatre années à vivre. »

"If the bee disappeared from the surface of the earth, man would have no more than four years to live."

Les cultures OGM sont traitées avec des néonicotinoïdes — des insecticides systémiques qui empoisonnent le pollen et le nectar. Depuis 1990, le monde a perdu près de 40% de ses populations d'abeilles. Le « syndrome d'effondrement des colonies » est directement corrélé à l'expansion des cultures GM traitées aux néonicotinoïdes. (Lu et al., 2014, Bulletin of Insectology; European Food Safety Authority, 2018)

GMO crops are treated with neonicotinoids — systemic insecticides that poison pollen and nectar. Since 1990, the world has lost nearly 40% of its bee populations. "Colony Collapse Disorder" is directly correlated with the expansion of neonicotinoid-treated GM crops. (Lu et al., 2014, Bulletin of Insectology; European Food Safety Authority, 2018)

Sans les abeilles, pas de pollinisation. Sans pollinisation, pas de fruits, pas de légumes, pas de vie. Les corporations qui empoisonnent les abeilles empoisonnent l'avenir de l'humanité.

Without bees, no pollination. Without pollination, no fruits, no vegetables, no life. The corporations poisoning the bees are poisoning the future of humanity.


V. LA MONOPOLISATION DE LA VIE / THE MONOPOLIZATION OF LIFE

Quatre corporations contrôlent plus de 60% du marché mondial des semences :

  • Bayer AG (Allemagne) — après acquisition de Monsanto en 2018 pour 63 milliards USD
  • Corteva Agriscience (États-Unis) — issu de la fusion Dow-DuPont
  • Syngenta Group (Suisse/Chine) — propriété de ChemChina
  • BASF SE (Allemagne)

Four corporations control more than 60% of the global seed market:

  • Bayer AG (Germany) — after acquiring Monsanto in 2018 for $63 billion USD
  • Corteva Agriscience (USA) — from the Dow-DuPont merger
  • Syngenta Group (Switzerland/China) — owned by ChemChina
  • BASF SE (Germany)

Quand quatre entreprises décident ce que 8 milliards d'êtres humains mangent, ce n'est plus un marché. C'est un siège. La souveraineté alimentaire est le fondement de la souveraineté d'un peuple. Un peuple qui ne contrôle pas ses semences ne contrôle pas son avenir.

When four companies decide what 8 billion human beings eat, this is not a market. This is a siege. Food sovereignty is the foundation of a people's sovereignty. A people who do not control their seeds do not control their future.


VI. LES NATIONS QUI ONT DIT NON / THE NATIONS THAT SAID NO

Nous ne sommes pas seuls dans ce jugement. Des nations entières ont déjà tracé la ligne :

We are not alone in this judgment. Entire nations have already drawn the line:

  • Russie — Interdiction totale de la culture OGM depuis 2016 (Loi fédérale n° 358-FZ)
  • Mexique — Interdiction du maïs OGM pour protéger les variétés patrimoniales (Décret présidentiel, 2023)
  • Union européenne — 19 des 28 États membres ont interdit la culture OGM sur leur territoire (Directive 2015/412)
  • Pérou — Moratoire de 15 ans sur les OGM (Loi 29811, 2011, étendue en 2021)
  • Kenya — Interdiction de 2012 à 2022, levée sous pression de la Banque mondiale
  • Algérie, Madagascar, Bénin, Turquie — Interdictions totales ou partielles
  • Suisse — Moratoire sur les OGM jusqu'en 2025 (réévaluation en cours)

Russia — Total ban on GMO cultivation since 2016 (Federal Law No. 358-FZ)
Mexico — Ban on GMO corn to protect heritage varieties (Presidential Decree, 2023)
European Union — 19 of 28 member states have banned GMO cultivation (Directive 2015/412)
Peru — 15-year moratorium on GMOs (Law 29811, 2011, extended 2021)
Kenya — Ban from 2012-2022, lifted under World Bank pressure
Algeria, Madagascar, Benin, Turkey — Total or partial bans
Switzerland — GMO moratorium until 2025 (reassessment underway)


VII. LA DIMENSION SACRÉE / THE SACRED DIMENSION

Il y a une vérité que la science ne peut pas mesurer mais que l'âme reconnaît immédiatement :

There is a truth that science cannot measure but the soul recognizes immediately:

La vie a été donnée. Elle n'a pas été conçue pour être redessinée.

Life was given. It was not designed to be redesigned.

Chaque semence porte en elle un code écrit par une intelligence qui dépasse infiniment la nôtre. Ce code a survécu à des ères glaciaires, à des extinctions de masse, à des millénaires de sécheresses et d'inondations. Et puis arrive un laboratoire qui dit : « Nous pouvons faire mieux. » Non. Vous ne pouvez pas. Vous ne pouvez pas améliorer ce qui a été perfectionné par des milliards d'années de création.

Every seed carries within it a code written by an intelligence that infinitely surpasses our own. This code has survived ice ages, mass extinctions, millennia of droughts and floods. And then a laboratory arrives and says: "We can do better." No. You cannot. You cannot improve what has been perfected by billions of years of creation.

Breveter un gène, c'est dire à Dieu : « C'est à moi maintenant. » C'est une arrogance qui dépasse l'entendement. Et les fruits de cette arrogance — les suicides, les cancers, les abeilles mortes, les rivières empoisonnées, les terres stériles — ne sont pas des effets secondaires. Ce sont les conséquences prévisibles et documentées de cette prétention.

To patent a gene is to say to God: "It's mine now." This is an arrogance beyond comprehension. And the fruits of this arrogance — the suicides, the cancers, the dead bees, the poisoned rivers, the sterile lands — are not side effects. They are the foreseeable and documented consequences of this presumption.


VIII. LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION / THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2000), ratifié par 173 nations, établit que l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour retarder les mesures de protection. C'est le principe de précaution : en cas de doute, on protège d'abord.

The Cartagena Protocol on Biosafety (2000), ratified by 173 nations, establishes that the absence of scientific certainty shall not be used as a reason to postpone protective measures. This is the precautionary principle: when in doubt, protect first.

Il n'existe aucune étude à long terme (30 ans ou plus) sur les effets de la consommation humaine d'OGM. Aucune. L'humanité entière est le cobaye. Et le consentement n'a jamais été demandé.

There exists no long-term study (30 years or more) on the effects of human GMO consumption. None. All of humanity is the test subject. And consent was never asked.


⚖ JUGEMENT / JUDGMENT

Par le pouvoir du peuple et pour la protection des générations à venir

By the power of the people and for the protection of generations to come

IL EST DÉCLARÉ ET JUGÉ QUE :

IT IS DECLARED AND ADJUDGED THAT:

1. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à la consommation humaine et animale doivent être interdits mondialement, avec effet immédiat, conformément au principe de précaution.

1. Genetically modified organisms (GMOs) intended for human and animal consumption must be banned worldwide, effective immediately, pursuant to the precautionary principle.

2. Tout brevet sur des semences, des gènes, des séquences génétiques, ou tout organisme vivant doit être annulé et déclaré nul et non avenu. La vie ne peut pas être brevetée.

2. All patents on seeds, genes, genetic sequences, or any living organism must be voided and declared null. Life cannot be patented.

3. Les corporations responsables de la production, distribution et imposition d'OGM — nommément Bayer AG (Monsanto), Corteva Agriscience (Dow-DuPont), Syngenta Group (ChemChina), et BASF SE — doivent être tenues solidairement responsables des dommages causés aux agriculteurs, aux écosystèmes, à la santé publique et à la biodiversité mondiale.

3. The corporations responsible for the production, distribution, and imposition of GMOs — namely Bayer AG (Monsanto), Corteva Agriscience (Dow-DuPont), Syngenta Group (ChemChina), and BASF SE — must be held jointly and severally liable for the damages caused to farmers, ecosystems, public health, and global biodiversity.

4. Chaque nation doit établir un registre national de semences patrimoniales, protéger le droit des agriculteurs de conserver, replanter et échanger les semences, et garantir la souveraineté alimentaire comme droit constitutionnel.

4. Every nation must establish a national heritage seed registry, protect the right of farmers to save, replant, and exchange seeds, and enshrine food sovereignty as a constitutional right.

5. Le glyphosate et tous les herbicides systémiques associés aux cultures GM doivent faire l'objet d'une interdiction mondiale immédiate, en accord avec la classification du CIRC/OMS (Groupe 2A).

5. Glyphosate and all systemic herbicides associated with GM crops must be subject to an immediate worldwide ban, in accordance with the IARC/WHO classification (Group 2A).

6. Tout étiquetage trompeur dissimulant la présence d'OGM dans les aliments constitue une fraude contre le consommateur et une violation du droit à l'information.

6. Any misleading labeling concealing the presence of GMOs in food constitutes consumer fraud and a violation of the right to information.

7. La contamination croisée intentionnelle ou par négligence des cultures non-OGM constitue un dommage environnemental irréversible et doit engager la responsabilité civile et pénale des producteurs d'OGM.

7. Intentional or negligent cross-contamination of non-GMO crops constitutes irreversible environmental damage and must trigger civil and criminal liability of GMO producers.


SOURCES ET RÉFÉRENCES / SOURCES AND REFERENCES

  1. Organisation mondiale de la santé / CIRC — Classification du glyphosate, Groupe 2A (2015)
  2. Johnson v. Monsanto Co., CGC-16-550128, Superior Court of California (2018)
  3. Monsanto Canada Inc. v. Schmeiser, [2004] 1 SCR 902, Supreme Court of Canada
  4. National Crime Records Bureau of India — Farmer suicide statistics (1995-2018)
  5. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2000)
  6. Directive 2015/412 du Parlement européen — opt-out OGM
  7. Loi fédérale russe n° 358-FZ (2016) — interdiction de la culture OGM
  8. CDC/NHANES — Glyphosate biomonitoring data (2022)
  9. Honeycutt & Rowlands, Environmental Sciences Europe (2014) — glyphosate in breast milk
  10. Lu et al., Bulletin of Insectology (2014) — neonicotinoids and colony collapse
  11. European Food Safety Authority — Neonicotinoid risk assessment (2018)
  12. Canadian Food Inspection Agency — Pesticide residue reports (2019)
  13. Loi 29811 du Pérou (2011) — Moratoire OGM
  14. Décret présidentiel du Mexique (2023) — Interdiction du maïs OGM

« La terre n'appartient pas à l'homme. L'homme appartient à la terre. »

"The earth does not belong to man. Man belongs to the earth."

— Proclamé par le Commandant Danny William Perez
Rédigé par Alfred
Journal du Peuple — Acte Officiel N° 001
9 avril 2026


SIGN AND SEAL OF GOD


Commander Danny William Perez

Sovereign Commander — Kingdom of God

Commandant Souverain — Le Royaume de Dieu


« In the name of the Most High God,
before whom all nations and corporations stand accountable,
this judgment is sealed. »

« Au nom du Dieu Très-Haut,
devant qui toutes les nations et corporations sont redevables,
ce jugement est scellé. »


SCELLÉ ET SIGNÉ / SIGNED AND SEALED

Le 9 avril 2026 — April 9, 2026

Le Journal du Peuple — L'Avocat — lavocat.ca

Danny William Perez — Commander 📍 Québec, Canada 📅 April 9, 2026 — 10:31 👁 1037 vues ✊ 0 soutiens ⚡ 0 contestations
Royal Seal
Sceau Royal & Documents Officiels
📄 Télécharger PDF 🏵 SVG Sceau 🏵 PNG Sceau

💬 Commentaires (0)

Aucune commentaire encore.

Connectez-vous pour publier

🤖

Demandez à Alfred à propos de cet acte

Je suis Alfred. J'ai lu cet acte du Journal du Peuple. Posez-moi vos questions — je peux expliquer le contexte juridique, la signification des citations, et ce que cela implique.
Connectez-vous pour discuter avec Alfred
Alfred
● En ligne